Face à Sarkozy...RESISTANCE!

Cela fait cinq ans qu'il les veut, ces fameuses peines planchers pour les récidivistes. A peine élu, il les fera inscrire dans le code pénal. Il le promet, de discours en interviews : au bout de trois fois, le condamné aura droit à la peine maximale prévue. Mais cette mesure vue par Sarkozy comme l'arme absolue contre la récidive est contestée dans son propre camp (sans parler de l'UDF, des partis d'opposition ou des milieux judiciaires). Le sujet a failli faire exploser la maison UMP. Les adversaires des peines planchers critiquent son fondement (le principe d'individualisation de la peine est inscrit dans notre tradition juridique, la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme). Ils contestent son efficacité et en soulignent la conséquence : une explosion de la population carcérale.
Le clan des partisans, mené à l'Assemblée par Christian Estrosi (UMP, Alpes-Maritimes), fidèle de Sarkozy, avait déposé une proposition de loi le 4 février 2004. Les auteurs entendaient «adresser un message fort aux délinquants afin de ne plus banaliser la récidive légale». Pour calmer ces «ultras», l'Elysée, Matignon et le ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben, avaient demandé à Pascal Clément (alors président de la commission des lois) de lancer une contre-offensive. Après bien des péripéties, un texte réprimant «la récidive des infractions pénales» fut adopté fin 2005. Il élargit les critères de la récidive, prévoit un recours plus systématique à la prison, restreint l'usage des sursis et des remises de peine, donne la possibilité d'équiper les auteurs d'infractions sexuelles de bracelets électroniques... Mais Sarkozy veut aller plus loin. Et, pour contourner le risque d'inconstitutionnalité des peines automatiques, il prévoit une parade : le magistrat pourrait y déroger en motivant sa décision.
Son autre grande idée : supprimer l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et aligner progressivement la justice des mineurs sur celle des majeurs. Il tient aussi à «expérimenter» une séparation entre les mineurs dont s'occupent les juges des enfants : d'un côté les victimes, de l'autre les délinquants. Alors que la frontière est totalement perméable.

Sarkozy est un conservateur. En matière institutionnelle, tout au moins. «Je défendrai [...] la Ve République, tout en faisant évoluer la pratique, les mentalités, les comportements» , disait-il durant la campagne. Sans souci, il devrait se glisser dans les institutions créées par le général de Gaulle, qui reposent pour l'essentiel sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Autour d'une personne, donc : la sienne.
Mais le nouveau chef de l'Etat a compris que le quinquennat avait quelque peu modifié la donne. Si le numéro 1 de l'exécutif sera un «Président fort» , il s'engagera dans la conduite des affaires au quotidien : «Le président de la République devra gouverner.» Le rôle du Premier ministre devrait alors être réduit à celui d'un super directeur de cabinet, un chef d'équipe ministérielle. Dans la même logique, le président de la République ne pourra se prévaloir d'un quelconque «domaine réservé» (politique étrangère et défense) et il pourra s'expliquer devant le Parlement. Ce que lui interdisait, jusqu'à présent, la tradition républicaine.
S'il entend donc conserver l'essentiel des institutions de la Ve République, Nicolas Sarkozy veut les amender sur trois points : en limitant le nombre de mandats présidentiels à deux, en renforçant les pouvoirs du Parlement, qui aura un droit de regard sur les nominations dans les grandes institutions (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, etc.) et en faisant élire un membre de l'opposition à la présidence de la commission des finances.
Pour mettre en oeuvre ces réformes, Sarkozy a annoncé qu'il désignerait avant l'été une commission de révision de la Constitution, dont les conclusions seront soumises au Parlement en septembre.
Reste à savoir si Sarkozy mettra en oeuvre ces réformes qui, pour certaines, relèvent plus de l'esprit que de la lettre. Puisque, comme souvent en la matière, les postulants à l'Elysée oublient rapidement leur promesse de partager le pouvoir que le peuple vient de leur attribuer.

Sarkozy entend promouvoir une «France des propriétaires». Et, pour «rendre plus facile» l'achat d'un logement, il avait promis lors de son discours d'investiture, le 14 janvier porte de Versailles, «que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable». Les foyers «non imposables» bénéficieraient, pour leur part, «d'un crédit d'impôt», a-t-il précisé lors de son débat avec Ségolène Royal.
Une mesure équitable ? Pas vraiment, car la déduction de «tous» les intérêts va avantager en premier lieu les ménages disposant de revenus élevés et souscrivant de gros emprunts pour acheter leur résidence principale. Plus on a de revenus, plus on peut emprunter et plus on peut déduire des intérêts.
A l'inverse, cette mesure jouerait peu en faveur des ménages modestes. Compte tenu du niveau des prix de l'immobilier, peu de foyers disposant de revenus inférieurs à deux Smic accèdent à la propriété. Un «crédit d'impôt» (de quelques centaines ou même de quelques milliers d'euros) n'est pas de nature à leur assurer une solvabilité sur le marché.
En ce qui concerne les ménages gagnant entre deux et trois Smic, ils achètent les logements les moins chers et contractent des emprunts limités pour tenir leur budget. Ils déduiront donc moins d'intérêts que les ménages plus aisés.
Reste à savoir également si la déduction des intérêts d'emprunts pourra être cumulée avec le prêt à taux zéro (PTZ), qui aide les ménages modestes à accéder à la propriété. Nicolas Sarkozy ne l'a jamais précisé. Dans la négative, la mesure pénaliserait vraiment les familles ayant des revenus inférieurs à trois Smic.