Face à Sarkozy...RESISTANCE!

Sarkozy affiche obstinément sa volonté de supprimer toutes les taxes sur les successions pour 90 % des Français. Une mesure qui pourrait coûter au budget près de 5 milliards d'euros sur un total de 7,3 milliards engrangés en 2006.
Populaire, cette mesure ne bénéficiera pourtant qu'aux 10 % des héritiers les plus aisés. Aujourd'hui le taux d'imposition le plus élevé est de 40 %, mais il ne s'applique à un héritier direct qu'au-delà de 520 000 euros. Or le montant moyen des successions en France est de 100 000 euros, la moitié d'entre elles ne dépassent pas les 50 000 euros. Seules 10 % de ces successions sont au-dessus des fameux 520 000 euros.
Pour la droite, l'enjeu est avant tout symbolique. Il s'agit de dénoncer un impôt «punition» sur quelqu'un qui aurait fait l'effort d'accumuler un capital toute sa vie. Pour les plus libéraux de l'UMP, les droits de successions sont illégitimes, puisqu'ils remettent en cause le droit de propriété et empêchent toute transmission libre du capital accumulé.
Ils s'inspirent de l'exemple de certains pays étrangers. En Italie, la suppression de ces taxes avait été l'un des points forts du programme de Silvio Berlusconi lors de sa victoire en 2001. George Bush n'a concédé qu'une «suspension» progressive et temporaire de ces droits de succession .
En France, depuis cinq ans, la droite a déjà beaucoup fait pour baisser cette imposition. Depuis le 1er janvier, la loi permet d'organiser les donations entre vivants. Un ménage peut désormais laisser à chacun de ses enfants environ 30 000 euros sans avoir à payer d'impôt et de nombreuses facilités existent pour la transmission des entreprises.
Mais, à l'UMP, certains hésitent à franchir le pas de l'abolition totale, qui aurait un impact direct sur les comptes publics. D'autant plus difficile à digérer quand on promet dans le même temps une réduction de la dette.

Ce bouclier fiscal est littéralement une obsession pour Sarkozy. Le nouveau président de la République a martelé tout au long de sa campagne qu'il était anormal «qu'un citoyen puisse donner plus de la moitié de ses revenus à l'Etat» par l'impôt. Aussi, après l'élection de la nouvelle Assemblée nationale, en juin, il est vraisemblable que le Parlement entérine un passage du bouclier fiscal de 60 % à 50 %.
Ce nouveau dispositif de plafonnement des impôts est actif depuis le 1er janvier 2007. En pratique, la somme de l'impôt sur le revenu, des taxes d'habitation et foncière de la résidence principale et de l'impôt sur la fortune ne doivent pas dépasser 60 % des revenus perçus par le contribuable l'année précédente.
Cette mesure devrait servir les patrimoines les plus élevés. Le bouclier fiscal à 60 % devrait profiter à environ 90 000 foyers fiscaux et est rétroactif. A l'origine, il devait protéger les contribuables dont les revenus peuvent chuter brutalement d'une année sur l'autre ou dont l'activité peut être déficitaire, comme les commerçants ou les chefs d'entreprise. Près de 77 000 personnes répondant à ce profil ont bénéficié de 55 millions d'euros de restitution du fisc. Mais les syndicats des impôts ont dénoncé les 16 000 contribuables assujettis à l'ISF, qui, à eux seuls, pourraient se voir restituer pas loin de 350 millions d'euros. Archétype de ces riches qui profitent de la mesure, le cas d'une retraitée qui a reçu un chèque de plus de 7 millions d'euros de trop-perçu de la part des services fiscaux.

L'engagement est clair : «Dès l'été, une loi créera un service minimum en cas de grève.» Il figure au premier chapitre du programme de Sarkozy, intitulé «Mettre fin à l'impuissance publique». Le candidat UMP précisait, le 10 décembre 2006, que c'était «un engagement qui sera tenu dès le mois de juillet». Le 14 janvier, lors de son discours d'investiture à la porte de Versailles, il avançait d'un mois l'échéance en assurant : «Je souhaite une loi sur le service minimum dès juin 2007.» Mais, le 27 avril, il nuançait son propos en déclarant sur France 2 qu'une loi «serait votée avant décembre 2007» si aucun accord n'était trouvé avant avec les syndicats.
Que ce soit en juin ou en décembre, le service minimum dans les transports et autres services publics sera inscrit à l'ordre du jour dès le début de la législature. En satisfaisant dès son élection cette revendication récurrente de la frange la plus libérale de son électorat, le nouveau président de la République peut espérer prendre de court les organisations syndicales les plus remontées contre cette mesure, au premier rang desquelles figure la CGT.
Il prend aussi le risque, en cherchant à l'imposer à la hussarde, de faire l'unanimité des syndicats contre lui. La question du service minimum n'est pas un sujet tabou pour une organisation comme la CFDT, à une condition : qu'il soit négocié dans le cadre d'accords. C'est ce qui s'est fait il y a quelques années à la RATP avec l'«alarme sociale» et en octobre 2004 avec l'accord sur «la prévention de conflits» à la SNCF. L'imposer par la loi serait pour la CFDT un casus belli.
C'est pour cette raison que, lors de la précédente législature, Gilles de Robien, alors ministre des Transports, avait renoncé à légiférer sur le sujet malgré la pression des députés de droite. La proposition de loi déposée par le député UMP de la Drôme Hervé Mariton avait fait long feu. Elle reprenait une des suggestions du rapport Mandelkern : l'obligation pour tout salarié de déclarer quarante-huit heures à l'avance s'il sera ou non gréviste. Une telle obligation constituerait aux yeux des syndicats une sérieuse remise en cause du droit de grève. Si elle était reprise dans le texte que Sarkozy envisage de faire voter cet été, la rentrée sociale pourrait être agitée. Surtout si le nouveau gouvernement en profite pour faire passer une autre mesure préconisée par le candidat UMP : l'obligation d'organiser un vote à bulletin secret après huit jours de grève.