Face à Sarkozy...RESISTANCE!

Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy, l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires risque d'être compliquée à mettre en oeuvre. Ce sera «l'une des premières réformes», a promis François Fillon, qui y voit un des principaux leviers pour l'augmentation du pouvoir d'achat.
En apparence, le mécanisme est pourtant simple : les heures supplémentaires sont payées au salarié «au moins 25 % de plus» et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ; en contrepartie, l'employeur est exonéré de charges sociales.
Mais ce «donnant, donnant» pose un double problème : celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt et celui du manque à gagner pour la Sécurité sociale.
L'exonération fiscale pourrait être instaurée rapidement, soit dans le cadre d'un collectif budgétaire, soit avec la loi de finances 2008, qui sera votée à l'automne. Mais il existe un gros risque juridique : le Conseil constitutionnel pourrait retoquer une disposition créant une discrimination entre deux salariés puisque, pour une même heure de travail, l'un serait exonéré de l'impôt sur le revenu et l'autre pas, selon qu'il a effectué 35 ou 36 heures dans la semaine. Et, sur la question des heures supplémentaires, le Conseil constitutionnel s'est, par le passé, montré vigilant : en 2000, il avait annulé un article de la seconde loi Aubry sur les 35 heures, au nom de l'égalité des entreprises devant la loi.
Quant à l'exonération de charges sociales, elle pose la question de sa compensation pour la Sécurité sociale. Le coût de la mesure est difficile à évaluer. Combien d'entreprises auront recours à des heures supplémentaires ? Combien de salariés accepteront d'en faire, puisqu'en principe cela reposera sur le volontariat ? Si la mesure provoque un effet d'aubaine en retardant des créations d'emplois, le manque à gagner pour la Sécu risque d'être significatif.
Quel qu'en soit le montant, un mécanisme de compensation devra être mis en place et voté à l'automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. L'occasion pour les syndicats de mobiliser contre une mesure qui va, freiner les créations d'emplois et profiter surtout aux employeurs : les salariés du bas de l'échelle n'ont pas grand-chose à gagner d'un allégement fiscal, et les heures supplémentaires des cadres ne sont en général pas comptabilisées.

Au moins deux lois devraient être examinées par le nouveau Parlement d'ici le mois d'août, selon le calendrier fixé par Nicolas Sarkozy: côté justice, avec l'instauration de peines plancher et de la majorité pénale dès 16 ans pour les multirécidivistes. En matière d'immigration, restriction des conditions du regroupement familial.Concernant le service minimum garanti dans les transports publics en cas de grève, syndicats et patronat devraient être réunis dès cet été en vue d'une solution contractuelle. A défaut, Sarko passe en force. Plusieurs mesures fiscales envisagées d'ici la rentrée, voire "dés l'été":<strong> déduire les intérêts de ses emprunts immobiliers, suppression des droits de donation et de succession et détaxation des heures supplémentaires. Le statut d'autonomie des universités devrait également être examiné.

Rennes, quatre individus, interpellés dans la nuit de dimanche à lundi, ont été jugés en comparution immédiate, mardi 8 mai, et condamnés par le tribunal correctionnel à deux mois de prison ferme pour l'un et de 105 à 140 heures de travail d'intérêt général pour les autres.
Lyon, quatre personnes, "essentiellement des jeunes majeurs", ont été jugées, mardi, en comparution immédiate. Deux d'entre elles ont été condamnées à des peines de six mois et trois mois de prison ferme.Les deux autres ont été condamnés à 120 heures de travaux d'intérêt général. Une dizaine de jeunes, arrêtés dans le cadre de la manifestation de lundi soir, doivent à leur tour être jugés en comparution immédiate mardi.
Bordeaux, dix-huit personnes, interpellées dans la nuit de dimanche à lundi, doivent également comparaître, mercredi, devant le tribunal correctionnel pour outrage et rébellion. La moitié d'entre elles comparaîtront libres et l'autre moitié sera présentée, mardi, devant le juge des libertés et de la détention, le parquet ayant requis qu'elles comparaissent détenues.