Face à Sarkozy...RESISTANCE!

Cela fait cinq ans qu'il les veut, ces fameuses peines planchers pour les récidivistes. A peine élu, il les fera inscrire dans le code pénal. Il le promet, de discours en interviews : au bout de trois fois, le condamné aura droit à la peine maximale prévue. Mais cette mesure vue par Sarkozy comme l'arme absolue contre la récidive est contestée dans son propre camp (sans parler de l'UDF, des partis d'opposition ou des milieux judiciaires). Le sujet a failli faire exploser la maison UMP. Les adversaires des peines planchers critiquent son fondement (le principe d'individualisation de la peine est inscrit dans notre tradition juridique, la Constitution et la Convention européenne des droits de l'Homme). Ils contestent son efficacité et en soulignent la conséquence : une explosion de la population carcérale.
Le clan des partisans, mené à l'Assemblée par Christian Estrosi (UMP, Alpes-Maritimes), fidèle de Sarkozy, avait déposé une proposition de loi le 4 février 2004. Les auteurs entendaient «adresser un message fort aux délinquants afin de ne plus banaliser la récidive légale». Pour calmer ces «ultras», l'Elysée, Matignon et le ministre de la Justice de l'époque, Dominique Perben, avaient demandé à Pascal Clément (alors président de la commission des lois) de lancer une contre-offensive. Après bien des péripéties, un texte réprimant «la récidive des infractions pénales» fut adopté fin 2005. Il élargit les critères de la récidive, prévoit un recours plus systématique à la prison, restreint l'usage des sursis et des remises de peine, donne la possibilité d'équiper les auteurs d'infractions sexuelles de bracelets électroniques... Mais Sarkozy veut aller plus loin. Et, pour contourner le risque d'inconstitutionnalité des peines automatiques, il prévoit une parade : le magistrat pourrait y déroger en motivant sa décision.
Son autre grande idée : supprimer l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et aligner progressivement la justice des mineurs sur celle des majeurs. Il tient aussi à «expérimenter» une séparation entre les mineurs dont s'occupent les juges des enfants : d'un côté les victimes, de l'autre les délinquants. Alors que la frontière est totalement perméable.

Sarkozy est un conservateur. En matière institutionnelle, tout au moins. «Je défendrai [...] la Ve République, tout en faisant évoluer la pratique, les mentalités, les comportements» , disait-il durant la campagne. Sans souci, il devrait se glisser dans les institutions créées par le général de Gaulle, qui reposent pour l'essentiel sur l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Autour d'une personne, donc : la sienne.
Mais le nouveau chef de l'Etat a compris que le quinquennat avait quelque peu modifié la donne. Si le numéro 1 de l'exécutif sera un «Président fort» , il s'engagera dans la conduite des affaires au quotidien : «Le président de la République devra gouverner.» Le rôle du Premier ministre devrait alors être réduit à celui d'un super directeur de cabinet, un chef d'équipe ministérielle. Dans la même logique, le président de la République ne pourra se prévaloir d'un quelconque «domaine réservé» (politique étrangère et défense) et il pourra s'expliquer devant le Parlement. Ce que lui interdisait, jusqu'à présent, la tradition républicaine.
S'il entend donc conserver l'essentiel des institutions de la Ve République, Nicolas Sarkozy veut les amender sur trois points : en limitant le nombre de mandats présidentiels à deux, en renforçant les pouvoirs du Parlement, qui aura un droit de regard sur les nominations dans les grandes institutions (Conseil constitutionnel, Conseil supérieur de l'audiovisuel, etc.) et en faisant élire un membre de l'opposition à la présidence de la commission des finances.
Pour mettre en oeuvre ces réformes, Sarkozy a annoncé qu'il désignerait avant l'été une commission de révision de la Constitution, dont les conclusions seront soumises au Parlement en septembre.
Reste à savoir si Sarkozy mettra en oeuvre ces réformes qui, pour certaines, relèvent plus de l'esprit que de la lettre. Puisque, comme souvent en la matière, les postulants à l'Elysée oublient rapidement leur promesse de partager le pouvoir que le peuple vient de leur attribuer.

Sarkozy entend promouvoir une «France des propriétaires». Et, pour «rendre plus facile» l'achat d'un logement, il avait promis lors de son discours d'investiture, le 14 janvier porte de Versailles, «que l'on puisse déduire tous les intérêts de son emprunt du revenu imposable». Les foyers «non imposables» bénéficieraient, pour leur part, «d'un crédit d'impôt», a-t-il précisé lors de son débat avec Ségolène Royal.
Une mesure équitable ? Pas vraiment, car la déduction de «tous» les intérêts va avantager en premier lieu les ménages disposant de revenus élevés et souscrivant de gros emprunts pour acheter leur résidence principale. Plus on a de revenus, plus on peut emprunter et plus on peut déduire des intérêts.
A l'inverse, cette mesure jouerait peu en faveur des ménages modestes. Compte tenu du niveau des prix de l'immobilier, peu de foyers disposant de revenus inférieurs à deux Smic accèdent à la propriété. Un «crédit d'impôt» (de quelques centaines ou même de quelques milliers d'euros) n'est pas de nature à leur assurer une solvabilité sur le marché.
En ce qui concerne les ménages gagnant entre deux et trois Smic, ils achètent les logements les moins chers et contractent des emprunts limités pour tenir leur budget. Ils déduiront donc moins d'intérêts que les ménages plus aisés.
Reste à savoir également si la déduction des intérêts d'emprunts pourra être cumulée avec le prêt à taux zéro (PTZ), qui aide les ménages modestes à accéder à la propriété. Nicolas Sarkozy ne l'a jamais précisé. Dans la négative, la mesure pénaliserait vraiment les familles ayant des revenus inférieurs à trois Smic.

Sarkozy affiche obstinément sa volonté de supprimer toutes les taxes sur les successions pour 90 % des Français. Une mesure qui pourrait coûter au budget près de 5 milliards d'euros sur un total de 7,3 milliards engrangés en 2006.
Populaire, cette mesure ne bénéficiera pourtant qu'aux 10 % des héritiers les plus aisés. Aujourd'hui le taux d'imposition le plus élevé est de 40 %, mais il ne s'applique à un héritier direct qu'au-delà de 520 000 euros. Or le montant moyen des successions en France est de 100 000 euros, la moitié d'entre elles ne dépassent pas les 50 000 euros. Seules 10 % de ces successions sont au-dessus des fameux 520 000 euros.
Pour la droite, l'enjeu est avant tout symbolique. Il s'agit de dénoncer un impôt «punition» sur quelqu'un qui aurait fait l'effort d'accumuler un capital toute sa vie. Pour les plus libéraux de l'UMP, les droits de successions sont illégitimes, puisqu'ils remettent en cause le droit de propriété et empêchent toute transmission libre du capital accumulé.
Ils s'inspirent de l'exemple de certains pays étrangers. En Italie, la suppression de ces taxes avait été l'un des points forts du programme de Silvio Berlusconi lors de sa victoire en 2001. George Bush n'a concédé qu'une «suspension» progressive et temporaire de ces droits de succession .
En France, depuis cinq ans, la droite a déjà beaucoup fait pour baisser cette imposition. Depuis le 1er janvier, la loi permet d'organiser les donations entre vivants. Un ménage peut désormais laisser à chacun de ses enfants environ 30 000 euros sans avoir à payer d'impôt et de nombreuses facilités existent pour la transmission des entreprises.
Mais, à l'UMP, certains hésitent à franchir le pas de l'abolition totale, qui aurait un impact direct sur les comptes publics. D'autant plus difficile à digérer quand on promet dans le même temps une réduction de la dette.

Ce bouclier fiscal est littéralement une obsession pour Sarkozy. Le nouveau président de la République a martelé tout au long de sa campagne qu'il était anormal «qu'un citoyen puisse donner plus de la moitié de ses revenus à l'Etat» par l'impôt. Aussi, après l'élection de la nouvelle Assemblée nationale, en juin, il est vraisemblable que le Parlement entérine un passage du bouclier fiscal de 60 % à 50 %.
Ce nouveau dispositif de plafonnement des impôts est actif depuis le 1er janvier 2007. En pratique, la somme de l'impôt sur le revenu, des taxes d'habitation et foncière de la résidence principale et de l'impôt sur la fortune ne doivent pas dépasser 60 % des revenus perçus par le contribuable l'année précédente.
Cette mesure devrait servir les patrimoines les plus élevés. Le bouclier fiscal à 60 % devrait profiter à environ 90 000 foyers fiscaux et est rétroactif. A l'origine, il devait protéger les contribuables dont les revenus peuvent chuter brutalement d'une année sur l'autre ou dont l'activité peut être déficitaire, comme les commerçants ou les chefs d'entreprise. Près de 77 000 personnes répondant à ce profil ont bénéficié de 55 millions d'euros de restitution du fisc. Mais les syndicats des impôts ont dénoncé les 16 000 contribuables assujettis à l'ISF, qui, à eux seuls, pourraient se voir restituer pas loin de 350 millions d'euros. Archétype de ces riches qui profitent de la mesure, le cas d'une retraitée qui a reçu un chèque de plus de 7 millions d'euros de trop-perçu de la part des services fiscaux.

L'engagement est clair : «Dès l'été, une loi créera un service minimum en cas de grève.» Il figure au premier chapitre du programme de Sarkozy, intitulé «Mettre fin à l'impuissance publique». Le candidat UMP précisait, le 10 décembre 2006, que c'était «un engagement qui sera tenu dès le mois de juillet». Le 14 janvier, lors de son discours d'investiture à la porte de Versailles, il avançait d'un mois l'échéance en assurant : «Je souhaite une loi sur le service minimum dès juin 2007.» Mais, le 27 avril, il nuançait son propos en déclarant sur France 2 qu'une loi «serait votée avant décembre 2007» si aucun accord n'était trouvé avant avec les syndicats.
Que ce soit en juin ou en décembre, le service minimum dans les transports et autres services publics sera inscrit à l'ordre du jour dès le début de la législature. En satisfaisant dès son élection cette revendication récurrente de la frange la plus libérale de son électorat, le nouveau président de la République peut espérer prendre de court les organisations syndicales les plus remontées contre cette mesure, au premier rang desquelles figure la CGT.
Il prend aussi le risque, en cherchant à l'imposer à la hussarde, de faire l'unanimité des syndicats contre lui. La question du service minimum n'est pas un sujet tabou pour une organisation comme la CFDT, à une condition : qu'il soit négocié dans le cadre d'accords. C'est ce qui s'est fait il y a quelques années à la RATP avec l'«alarme sociale» et en octobre 2004 avec l'accord sur «la prévention de conflits» à la SNCF. L'imposer par la loi serait pour la CFDT un casus belli.
C'est pour cette raison que, lors de la précédente législature, Gilles de Robien, alors ministre des Transports, avait renoncé à légiférer sur le sujet malgré la pression des députés de droite. La proposition de loi déposée par le député UMP de la Drôme Hervé Mariton avait fait long feu. Elle reprenait une des suggestions du rapport Mandelkern : l'obligation pour tout salarié de déclarer quarante-huit heures à l'avance s'il sera ou non gréviste. Une telle obligation constituerait aux yeux des syndicats une sérieuse remise en cause du droit de grève. Si elle était reprise dans le texte que Sarkozy envisage de faire voter cet été, la rentrée sociale pourrait être agitée. Surtout si le nouveau gouvernement en profite pour faire passer une autre mesure préconisée par le candidat UMP : l'obligation d'organiser un vote à bulletin secret après huit jours de grève.

Mesure phare du programme de Nicolas Sarkozy, l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les heures supplémentaires risque d'être compliquée à mettre en oeuvre. Ce sera «l'une des premières réformes», a promis François Fillon, qui y voit un des principaux leviers pour l'augmentation du pouvoir d'achat.
En apparence, le mécanisme est pourtant simple : les heures supplémentaires sont payées au salarié «au moins 25 % de plus» et ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ; en contrepartie, l'employeur est exonéré de charges sociales.
Mais ce «donnant, donnant» pose un double problème : celui de l'égalité des citoyens devant l'impôt et celui du manque à gagner pour la Sécurité sociale.
L'exonération fiscale pourrait être instaurée rapidement, soit dans le cadre d'un collectif budgétaire, soit avec la loi de finances 2008, qui sera votée à l'automne. Mais il existe un gros risque juridique : le Conseil constitutionnel pourrait retoquer une disposition créant une discrimination entre deux salariés puisque, pour une même heure de travail, l'un serait exonéré de l'impôt sur le revenu et l'autre pas, selon qu'il a effectué 35 ou 36 heures dans la semaine. Et, sur la question des heures supplémentaires, le Conseil constitutionnel s'est, par le passé, montré vigilant : en 2000, il avait annulé un article de la seconde loi Aubry sur les 35 heures, au nom de l'égalité des entreprises devant la loi.
Quant à l'exonération de charges sociales, elle pose la question de sa compensation pour la Sécurité sociale. Le coût de la mesure est difficile à évaluer. Combien d'entreprises auront recours à des heures supplémentaires ? Combien de salariés accepteront d'en faire, puisqu'en principe cela reposera sur le volontariat ? Si la mesure provoque un effet d'aubaine en retardant des créations d'emplois, le manque à gagner pour la Sécu risque d'être significatif.
Quel qu'en soit le montant, un mécanisme de compensation devra être mis en place et voté à l'automne avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. L'occasion pour les syndicats de mobiliser contre une mesure qui va, freiner les créations d'emplois et profiter surtout aux employeurs : les salariés du bas de l'échelle n'ont pas grand-chose à gagner d'un allégement fiscal, et les heures supplémentaires des cadres ne sont en général pas comptabilisées.